Conditions générales de vente

Conditions générales de service applicables aux prestations d’étude et d’installation d’équipements d’énergie renouvelable réalisées par Marciano Énergie (société Artisan Bruno Urgence). Document type à faire valider par un professionnel du droit.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les prestations d’étude, de fourniture et d’installation d’équipements d’énergie renouvelable (pompes à chaleur, panneaux solaires photovoltaïques, ballons thermodynamiques) réalisées par Marciano Énergie à Paris et en Île-de-France.

Article 2 — Étude et devis

Toute prestation fait l’objet d’une étude technique préalable et d’un devis détaillé, gratuit et sans engagement, remis avant tout commencement des travaux. Le devis précise le matériel, le prix, le montant prévisionnel des aides et le reste à charge.

Article 3 — Prix et aides

Les prix sont exprimés en euros, TVA applicable selon la réglementation (taux réduit le cas échéant). Marciano Énergie est certifié RGE, condition d’éligibilité aux aides publiques (MaPrimeRénov’, primes CEE). Les montants d’aides sont estimés dans le devis et restent soumis à l’instruction des organismes compétents ; le client reste redevable du reste à charge.

Article 4 — Acceptation et exécution

La prestation débute après acceptation du devis et constitution du dossier d’aides le cas échéant. L’entreprise réalise les travaux dans les règles de l’art et selon les normes en vigueur.

Article 5 — Droit de rétractation

Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature.

Article 6 — Paiement et garanties

Les modalités de paiement sont précisées au devis. Le client bénéficie des garanties légales, de la garantie des fabricants sur le matériel et, pour les travaux relevant de la construction, de la garantie décennale. Une attestation d’assurance peut être communiquée sur demande.

Article 7 — Réclamations et médiation

Toute réclamation : contact@marciano-energie.fr. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c@cm2c.net — www.cm2c.net.

Article 8 — Données personnelles & droit applicable

Données traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conditions soumises au droit français.